Fuites de recettes publiques : la KMA s’allie à ASToN pour résoudre ce problème

Cet article est le fruit d’une collaboration entre le Journalism and Media Lab (Jamlab), ASToN et le Civic Tech Innovation Network (CTIN).

L’objectif de l’Assemblée métropolitaine de Kumasi (KMA) de dématérialiser la mobilisation de ses recettes pour une gestion plus efficace des finances publiques locales semble très réaliste maintenant que la ville a rejoint le réseau African Smart Towns Network (ASToN).

ASToN est un réseau regroupant 11 villes africaines qui souhaitent utiliser les outils numériques pour relever les défis locaux et mondiaux, en fonction de leur situation géographique et de leurs spécificités. Créer une alliance et une collaboration entre les villes participantes vise à permettre à ces dernières de devenir rapidement des acteurs numériques de premier plan dans leur contexte local respectif, de manière appropriée et durable.

D’une durée de trois ans et demi, ce projet vise à aider les autorités locales africaines à tirer le meilleur parti du numérique, des données et de la technologie. Il s’agit dans un premier temps de mettre en place une dynamique locale en créant des groupes d’action locaux, en identifiant des problèmes précis à résoudre grâce à l’utilisation du numérique et de la technologie, et en élaborant un plan d’action local. Ce projet est financé par l’Agence française de développement (AFD), géré par l’Agence nationale française pour la rénovation urbaine (ANRU) et inspiré par le programme européen URBACT.

La KMA avait d’abord choisi d’opérer la transition numérique de la mobilité à Kumasi. Cependant, au fil des discussions, son objectif est passé de la mobilité à la mobilisation des recettes.

Selon Randolf Wilson, coordinateur local du projet ASToN, l’assemblée a pris conscience que dans la plupart des cas, lorsque des projets démarrent avec des fonds de mise en œuvre, mais qu’ils ne bénéficient pas de financement supplémentaire, il est impossible de les mener à bien comme prévu.

Dans le cadre du projet d’e-taxe, l’assemblée a pour objectif de collecter de nombreuses recettes fiscales : taxes foncières, péages quotidiens, péages de transport, permis de construire, etc.

La première mission dans le cadre du projet ASToN a été de réaliser une étude préliminaire. Il s’agissait notamment de mieux comprendre le contexte local au moment où le projet ASToN a démarré. « Nous avons notamment examiné les méthodes utilisées pour collecter, stocker et présenter ces recettes. Nous avons constaté que l’assemblée utilisait des méthodes manuelles pour générer les mises en demeure », explique Randolf Wilson.

Les mises en demeure sont des rappels de factures envoyées aux contribuables pour règlement. Ces factures indiquent le montant à payer, la date d’échéance, etc. Toutes ces opérations étaient effectuées manuellement.

L’étude préliminaire a identifié que la collecte des recettes était difficilement traçable en raison des difficultés induites par la collecte manuelle. Il peut arriver que des responsables du recouvrement des recettes sous-déclarent les sommes perçues ou s’entendent avec les contribuables, en particulier les commerçants, pour payer un montant inférieur à l’impôt requis. Ces responsables sont d’ailleurs dans l’incapacité de produire des rapports hebdomadaires ou mensuels précis.

Dès lors, l’Assemblée ne peut pas utiliser ces données pour prendre ses décisions et faire des projections. Elle ne peut donc pas atteindre ses objectifs de recettes annuelles. « En raison de la collecte manuelle des recettes, il nous était difficile d’obtenir des données précises pour la planification et la gestion, et même pour la mise en œuvre des activités réalisées », déclare Randolf Wilson.

Même si l’assemblée était en mesure de prendre des décisions, Randolf Wilson précise que leur application constituait un défi.

« Notre étude préliminaire a révélé une grande variété de défis et de problèmes qui entravaient la perception des recettes », poursuit-il.

À l’issue de cette étude, une équipe a vu le jour, composée de membres de la KMA et d’autres agences participant à la collecte de recettes, comme la Ghana Revenue Authority (GRA) et la Land Commission.

Sa tâche consistait à aider à la préparation d’un plan d’action, à élaborer un plan de communication et à se préparer à expérimenter une petite partie de la solution.

Aujourd’hui, la KMA en est au stade expérimental. L’autorité locale a décidé de tester sa solution à Nhyiaeso, une banlieue de Kumasi.

Selon Randolf Wilson, le projet ASToN a mis en lumière la nécessité de passer au numérique. Il indique également que la KMA mettait à profit une application développée par l’Agence allemande de développement pour la collecte de données sur les prix de l’immobilier, utilisée par toutes les assemblées du Ghana

Randolf Wilson se félicite que les perspectives soient prometteuses avec les avancées du projet ASToN. Il permettra de constituer une base de données fiable et d’adopter un système d’imposition en ligne pour renforcer la mobilisation des recettes. En outre, l’utilisation des nouvelles technologies pour la collecte et la déclaration des recettes sera simplifiée.

L’initiative ASToN, qui est en cours depuis trois ans, prendra fin en décembre 2022.

Pour en savoir plus sur le projet et sur les réalisations de Kumasi, consultez le site aston-network.org.

Ecrit par Afedzi Abdullah